Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RIVA
Numéro de dépôt :
1306360
Date de dépôt :
19/04/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/04/1995
Présentation de la marque RIVA
Déposée le 19 avril 1985 par BORSUMIJ WEHRY NEDERLAND B.V. (société de droit néerlandais) 4 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RIVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque RIVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1306360.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RIVA est expirée depuis le 19 avril 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-38