Marque enregistrée - Marque en non vigueur
REGIE DES BROTTEAUX
Numéro de dépôt :
1258824
Date de dépôt :
25/01/1984
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/01/1994
Présentation de la marque REGIE DES BROTTEAUX
Déposée le 25 janvier 1984 par BORNET Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « REGIE DES BROTTEAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque REGIE DES BROTTEAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1258824.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REGIE DES BROTTEAUX est expirée depuis le 25 janvier 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-24