Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COM INER
Numéro de dépôt :
1639716
Date de dépôt :
15/01/1991
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/01/2001
Présentation de la marque COM INER
Déposée le 15 janvier 1991 par BORNET André Antoine (NATIONALITE FRANCAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COM INER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque COM INER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1639716.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COM INER est expirée depuis le 15 janvier 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-26