Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ENCADREMENT GRAPHIC-ART
Numéro de dépôt :
1534711
Date de dépôt :
12/04/1989
Lieu de dépôt :
NICE
Date d'expiration :
12/04/1999
Présentation de la marque ENCADREMENT GRAPHIC-ART
Déposée le 12 avril 1989 par BORGEL hubert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE), la marque française « ENCADREMENT GRAPHIC-ART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ENCADREMENT GRAPHIC-ART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1534711.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENCADREMENT GRAPHIC-ART est expirée depuis le 12 avril 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-48