Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMICILE A 2
Numéro de dépôt :
1438389
Date de dépôt :
03/12/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/12/1997
Présentation de la marque DOMICILE A 2
Déposée le 3 décembre 1987 par BORDONI Liliane auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMICILE A 2 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DOMICILE A 2 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1438389.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMICILE A 2 est expirée depuis le 3 décembre 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-18