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Marques déposées par madame BORDESSOULLES HELENE
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jurispaper
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

jurispaper
Mme BORDESSOULLES HELENE

Numéro de dépôt :
3960990
Date de dépôt :
14/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
14/11/2022
jurispaper de BORDESSOULLES HELENE

Présentation de la marque jurispaper

Déposée le 14 novembre 2012 par madame BORDESSOULLES HELENE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « jurispaper » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-49 du 7 décembre 2012.

Le déposant est madame BORDESSOULLES HELENE domicilié(e) 222 ROUTE DU CAP FERRET - 33950 - LEGE CAP FERRET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme BORDESSOULLES HELENE domicilié(e) 222 ROUTE DU CAP FERRET - 33950 - LEGE CAP FERRET - France.

La marque jurispaper a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3960990.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque jurispaper est expirée depuis le 14 novembre 2022.

BORDESSOULLES HELENE a également déposé les autres marques suivantes : jurisolveur


Mme BORDESSOULLES HELENE - 222 ROUTE DU CAP FERRET - 33950 - LEGE CAP FERRET - France


Mme BORDESSOULLES HELENE - 222 ROUTE DU CAP FERRET - 33950 - LEGE CAP FERRET - France


Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

Inscription le 19 août 2013 - Rejet partiel n°606919 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-19

Enregistrement avec modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Inscription le 16 octobre 2013 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°611036 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-10-16

Inscription le 19 mars 2015 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°644861 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-03-19

Travaux de bureau ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; authentification d'oeuvres d'art ;

Services juridiques ; médiation ; consultation en matière de sécurité ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.