Marque expirée - Marque en non vigueur
DOUCEUR AU FROMAGE
Numéro de dépôt :
99808573
Date de dépôt :
19/08/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/08/2019
Présentation de la marque DOUCEUR AU FROMAGE
Déposée le 19 août 1999 par BORDELIER JACQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DOUCEUR AU FROMAGE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOUCEUR AU FROMAGE est expirée depuis le 19 août 2019.
BORDELIER JACQUES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-04
Publication - Publication le 24 sept. 1999 au BOPI 1999-39
Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2009 n°2414863 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-07-31