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Marques déposées par BORDEAUX SCIENCES AGRO
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ISTEA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ISTEA
BORDEAUX SCIENCES AGRO, ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL
CONSEIL REGIONAL DES ASSOCIATIONS D'ECONOMIE RURAL POITOU CHARENTES, Association

Numéro de dépôt :
99787290
Date de dépôt :
14/04/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/04/2029

Présentation de la marque ISTEA

Déposée le 14 avril 1999 par BORDEAUX SCIENCES AGRO et CONSEIL REGIONAL DES ASSOCIATIONS D'ECONOMIE RURAL POITOU CHARENTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ISTEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-22 du 28 mai 1999.

Les déposants sont BORDEAUX SCIENCES AGRO, ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL domicilié(e) 1 COURS DU GENERAL DE GAULLE, CS 40201 - 33175 - GRADIGNAN CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 1 et CONSEIL REGIONAL DES ASSOCIATIONS D'ECONOMIE RURAL POITOU CHARENTES, Association domicilié(e) 2133 RTE DE CHAUVIGNY - 86550 - MIGNALOUX BEAUVOIR - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BORDEAUX SCIENCES AGRO domicilié(e) 1 COURS DU GENERAL DE GAULLE, CS 40201 - 33175 - GRADIGNAN CEDEX - France.

La marque ISTEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99787290.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ISTEA arrivera à expiration en date du 14 avril 2029.


BORDEAUX SCIENCES AGRO, ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL - 1 COURS DU GENERAL DE GAULLE, CS 40201 - 33175 - GRADIGNAN CEDEX - France - SIREN 1

CONSEIL REGIONAL DES ASSOCIATIONS D'ECONOMIE RURAL POITOU CHARENTES, Association - 2133 RTE DE CHAUVIGNY - 86550 - MIGNALOUX BEAUVOIR - France - SIREN 3


BORDEAUX SCIENCES AGRO - 1 COURS DU GENERAL DE GAULLE, CS 40201 - 33175 - GRADIGNAN CEDEX - France


Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2000-37

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-21

Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22

Renouvellement sans limitation le 15 avril 2009 n°2404632 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-04-15

Inscription le 28 novembre 2013 - Changement de dénomination n°613465 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-28

Renouvellement sans limitation le 26 décembre 2018 n°2702046 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2018-12-26

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