Présentation de la marque mon énergie Bordeaux Métropole
Déposée par voie électronique le 19 octobre 2017 par BORDEAUX METROPOLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « mon énergie Bordeaux Métropole » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-45 du 10 novembre 2017.
Le déposant est BORDEAUX METROPOLE domicilié(e) Esplanade Charles de Gaulle - 33076 - Bordeaux - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain Bensoussan Selas, Madame Anne-Sophie Cantreau domicilié(e) 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.
La marque mon énergie Bordeaux Métropole a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4397852.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BORDEAUX METROPOLE - Esplanade Charles de Gaulle - 33076 - Bordeaux - France
Alain Bensoussan Selas, Madame Anne-Sophie Cantreau - 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France
Publication - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-45
Enregistrement sans modification - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09
Errata de l'enregistrement - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26
Publications (brochures, livrets, livres, guides) téléchargeables dans le domaine de la performance énergétique, des économies d’énergies, des écogestes et de la maîtrise des dépenses énergétiques dans les logements et les bâtiments ; applications informatiques dans le domaine de la performance énergétique, des économies d’énergies, des écogestes et de la maîtrise des dépenses énergétiques dans les logements et les bâtiments ;
Publications (brochures, livrets, livres, guides) sur support papier dans le domaine de la performance énergétique, des économies d’énergies, des écogestes et de la maîtrise des dépenses énergétiques dans les logements et les bâtiments ;
Conduite d’enquêtes, de sondages et d’études en vue de repérer les personnes et les logements en situation de précarité énergétique ; établissement de statistiques, en particulier établissement de statistiques relatives aux personnes et les logements en situation de précarité énergétique ; conduite d’enquêtes, de sondages, d’études et établissement de statistiques en matière de performances énergétiques, d’économies d’énergies, d’écogestes, de maîtrise des dépenses énergétiques dans les logements et les bâtiments; organisation et pilotage et conduites de visites de logements et de bâtiments visant à mettre en place des diagnostics sur leur performance énergétique et mettre en place des programmes d’amélioration des performances énergétiques ainsi que des programmes d’économies d’énergies, des programmes d’écogestes et des programmes de maîtrise des dépenses énergétiques ; services de recherches et de promotion de partenaires innovants en matière de performances énergétiques, d’économies d’énergies, d’écogestes, de maîtrise de dépenses énergétiques dans les logements et les bâtiments, notamment de partenaires compétents pour remplacer l’électroménager énergivore et réaliser des travaux de première nécessité au domicile des personnes en situation de précarité énergétique ; mise en place et pilotage de projets visant à améliorer la performance énergétique, à réaliser des économies d’énergies, à mettre en place des écogestes, et à maîtriser les dépenses énergétiques dans les logements et les bâtiments ; identification, recensement et bilan des actions menées par les acteurs locaux contre la précarité énergétique ; coordination des actions promotionnelles et des événements à buts commerciaux et promotionnels portant sur la performance énergétique, les économies d’énergies, les écogestes, la maîtrise des dépenses énergétiques ; intermédiation commerciale consistant à mettre en relation des particuliers ou des professionnels avec des professionnels de la performance énergétique, des économies d’énergies, des écogestes, de la maîtrise d’énergie, que ce soit des professionnels de la construction, de l’électricité, de l’eau ou des professionnels en matière de financement de construction et de rénovation de logements et de bâtiments ; informations et conseils de nature commerciale en matière de performances énergétiques, d’économies d’énergies, d’écogestes, de maîtrise de dépenses énergétiques; organisation et conduite d’événements à buts commerciaux et promotionnels portant sur la performance énergétique, les économies d’énergies, les écogestes, la maîtrise des dépenses énergétiques ;
Informations et conseils en matière d'aides financières, d’octroi de prêts, de subventions, de crédits d’impôts relatifs à l’amélioration des performances énergétiques des logements et des bâtiments ; informations et conseils en matière d'aides financières, d’octroi de prêts, de subventions, de crédits d’impôts en matière de construction, d’installation, de rénovation, de mise en conformité des bâtiments de toutes natures (bâtiments professionnels ou habitats privés) visant à améliorer leurs performances énergétiques ; informations et statistiques financières en matière de performances énergétiques des logements et des bâtiments ; octroi d’aides financières dédiées à l’amélioration des performances énergétiques des logements et des bâtiments ; mise en place et gestion de caisses d’avances de subventions dédiées à l’amélioration des performances énergétiques des logements et des bâtiments ;
Informations, conseils et audits techniques en matière de construction, d’installation, de rénovation, de mise en conformité des logements et des bâtiments dans le cadre de l’amélioration de leurs performances énergétiques; audits énergétiques des logements et des bâtiments ;
Services d’une plateforme téléphonique dédiée à la lutte contre la précarité énergétique, via laquelle sont fournis des informations et des conseils en matière de performance énergétique, d’économies d’énergies, d’écogestes et de maîtrise des dépenses d’énergie et via laquelle les personnes qui appellent peuvent être orientées vers des partenaires participant au programme de lutte contre la précarité énergétique ; services d’une plateforme collaborative (extranet) dédié aux partenaires participant au programme de lutte contre la précarité énergétique via laquelle les partenaires peuvent échanger et via laquelle les informations relatives au programme de lutte contre la précarité énergétique sont centralisées.; location de temps d'accès à une plateforme dédiée à la mise en relation de personnes avec des professionnels de l'immobilier, du bâtiment, de l'habitat et de la performance énergétique des logements et des bâtiments ; forums en ligne ; blogs en ligne; diffusion d'informations sur une plateforme informatique ou téléphonique dédiée à la mise en relation de personnes avec des professionnels de l'immobilier, du bâtiment, de l'habitat, de l'énergie, de l'eau et de la performance énergétique des logements et des bâtiments ;
Mise en place et conduite de formations, d’ateliers, de tables rondes, de forums, d’événements à des fins pédagogiques et informatives et de sensibilisation en matière de performances énergétiques, d'économies d’énergie, d’écogestes et de maîtrise des dépenses énergétiques des logements et des bâtiments; organisation de concours à des fins pédagogiques et de sensibilisation en matière de performances énergétiques, d' économies d'énergie, d'écogestes, de maîtrise des dépenses énergétiques des logements et des bâtiments; organisation et conduites de colloques, de séminaires, de conférences et de congrès sur les enjeux des performances énergétiques des logements et des bâtiments ;
Informations et conseils techniques en matière de performances énergétiques, d’économie d’énergie, en écogestes, en maîtrise de dépenses énergétiques incluant notamment les conseils techniques en matière d’écogestes, de travaux à réaliser et de renouvellement d’équipements ; audits énergétiques de logements et de bâtiments incluant l’évaluation technique du logement ou du bâtiment, l’analyse des factures, l’analyse des usages, le recensement des équipements; services de recherches et développement et d'ingénieurs dans le domaine des performances énergétiques, des économies d’énergie, des écogestes, et de la maîtrise des dépenses énergétiques ;
Services sociaux, à savoir accompagnements de personnes touchées par la précarité énergétique, l’accompagnement consistant à visiter les personnes touchées par la précarité énergétique, à mettre en place des programmes personnalisés d’amélioration des performances énergétiques de leur habitat, des écogestes, des actions de maîtrise des dépenses énergétiques, et des programmes de suivi de la mise en oeuvre de ces programmes.
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