Marque enregistrée - Marque en vigueur

BORDEAUX METROPOLE VALORISATION
BORDEAUX METROPOLE

Numéro de dépôt :
4557448
Date de dépôt :
06/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/06/2029
BORDEAUX METROPOLE VALORISATION de BORDEAUX METROPOLE

Présentation de la marque BORDEAUX METROPOLE VALORISATION

Déposée par voie électronique le 6 juin 2019 par BORDEAUX METROPOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BORDEAUX METROPOLE VALORISATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-26 du 28 juin 2019.

Le déposant est BORDEAUX METROPOLE domicilié(e) ESPLANADE CHARLES DE GAULLE - 33085 - BORDEAUX Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame CHRISTELLE ROUSSEAU domicilié(e) ESPLANADE CHARLES DE GAULLE - 33085 - BORDEAUX Cedex - France.

La marque BORDEAUX METROPOLE VALORISATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4557448.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BORDEAUX METROPOLE VALORISATION arrivera à expiration en date du 6 juin 2029.

BORDEAUX METROPOLE a également déposé les autres marques suivantes : HAUTS DE GARONNE ENERGIES , MERIGNAC CENTRE ENERGIES , Cité du Vin , VELOBOX , LE MUSEUM chez vous , LOUER CLE EN MAIN Bordeaux Métropole-Département de la Gironde , BORDEAUX INNOCAMPUS , MAMMA MAISON METROPOLITAINE DES MOBILITES ALTERNATIVES BORDEAUX METROPOLE , GRAND PARC ENERGIES


BORDEAUX METROPOLE - ESPLANADE CHARLES DE GAULLE - 33085 - BORDEAUX Cedex - France


Madame CHRISTELLE ROUSSEAU - ESPLANADE CHARLES DE GAULLE - 33085 - BORDEAUX Cedex - France


Publication - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-26

Enregistrement avec modification - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-39

Machines-outils et outils mécaniques ; Appareils et installations pour la collecte, le recyclage, le traitement, la valorisation et la destruction des déchets et des ordures (machines) ; Compacteurs de déchets ; Appareils électriques d’élimination de déchets » qui ont été précisés par « Appareils électriques d’élimination de déchets (machines) ; Machines de triage d’ordure et de déchets ; Machines pour broyer les déchets ;

Appareils et installations pour la destruction des déchets et des ordures à savoir, incinérateurs, fours à incinérations de déchets ; Appareils de chauffage ; Appareils de production de vapeur ;

Service d’ingénierie financière et de gestion financières de centres de valorisation énergétique de déchets et d’ordures ;

Services de construction, d’installation, d’exploitation, de maintenance et de réparation de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures, de centres et d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction des déchets et des ordures ; Restauration de mobilier ;

Services de logistique, de collecte, de collecte (transit fluvial de déchet), d'enlèvement, de transport, de regroupement, de tri, de conditionnement et de reconditionnement des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, d’activité économique non dangereux, boueux, solides et liquides ; Service de transport, de distribution et de fourniture d'énergie, notamment de vapeur d'eau, de chaleur urbaine et d’hydrogène ; Services de mise en décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, de produits non dangereux ; Services de stockage des déchets en décharges (post exploitation) ;

Prétraitement, traitement et transformation des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées) ; Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; Réemploi et réparation d’objet divers (économie circulaire) ; Services de nettoiement des déchets et des ordures ; Traitement et transformation des déchets d’activité économique non dangereux, banals, spéciaux, solides, liquides, électriques, non électriques, ménagers, domestiques, organiques, plastiques, toxiques, périssables et informations dans ces domaines ; Purification et régénération des déchets; Recyclage des ordures et des déchets ; Compostage des ordures et des déchets ; Valorisation (traitement de matériaux) des déchets ménagers, domestiques, spéciaux, banals, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées) ; Valorisation (traitement de matériaux) énergétique et biologique des ordures et des déchets ; Traitement de déchets, notamment par le compostage, broyage, maturage, criblage, concassage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange; humidification, homogénéisation, fermentation et traitement biologique de composts et de déchets ; Destruction des ordures et des déchets ; Incinération des ordures et des déchets ; Élimination des déchets d’activité économique non dangereux, domestiques, banals, spéciaux, toxiques et non toxiques ; Réhabilitation des sols et des sites dégradés (décontamination); Traitement des effluents industriels ; Traitement de boues, y compris traitement de boues de stations d'épuration ; Traitement des résidus de gaz ; Transformation de produits agricoles d'origine végétale en vue d'élaborer des engrais, composts et supports de culture; Services d'informations et de conseils concernant tous les services précités ; Conseils techniques dans le domaine du recyclage des déchets et des ordures ;

Education ; Formation ; Divertissement ; Informations en matière d’éducation et de prévention et gestion de déchets ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de conférences ; Organisation d’expositions à buts culturels et éducatifs ;

Conseils et expertises techniques dans le domaine des déchets et des ordures; Conseils, évaluations et aides techniques en vue de la limitation, de l'élimination, de la récupération et de la valorisation des déchets, dépollution des sols, prévention des pollutions de l'air et la préservation de leur qualité ; Services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement pour la collecte, le transport, le traitement, l’élimination, le nettoyage, le stockage, la valorisation des déchets et des ordures ; Etudes de projets techniques et de travaux d’ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d’unités industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement de valorisation et de destruction de déchets et des ordures ; Etablissement de plans et de schémas concernant l’environnement, la promotion de nouvelles technologies, d’énergies renouvelables, de la maîtrise de l’énergie et des matières premières.