Bordeaux Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Numéro de dépôt :
4366190
Date de dépôt :
05/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/06/2027
Présentation de la marque BORDEAUX METROPOLE ENERGIES
Déposée par voie électronique le 5 juin 2017 par Bordeaux Métropole
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BORDEAUX METROPOLE ENERGIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-26 du 30 juin 2017.
Le déposant est Bordeaux Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale domicilié(e) Esplanade Charles de Gaulle - 33076 - Bordeaux - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain Bensoussan Selas, Mme. Anne-Sophie Cantreau domicilié(e) 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.
La marque BORDEAUX METROPOLE ENERGIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4366190.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Bordeaux Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale - Esplanade Charles de Gaulle - 33076 - Bordeaux - France
Alain Bensoussan Selas, Mme. Anne-Sophie Cantreau - 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France
Publication - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26
Enregistrement sans modification - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39
Combustibles (y compris les essences pour moteurs) ; biocombustibles ; gaz (combustibles) ; électricité (énergie électrique) ; bois combustibles ; bois de chauffage ; bois à brûler ; bûches (combustibles) ; paille combustible ; granulés de bois (combustibles) ; briquettes de bois (combustibles) ; granulés de biomasse (combustibles) ; copeaux de bois pour l'allumage ; plaquettes de bois (combustibles) ; charbon de bois (combustibles) ; carburants ; Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; huiles combustibles ; kérosène ; benzène ; benzol ; benzine ; pétrole brut ou raffiné ; xylène ; xylol ;
Dispositifs de distribution de carburants à savoir : distributeurs de carburants pour stations-services ; installations de production et machines pour le traitement des matières organiques (en particulier déchets) pour la production de biogaz et de digestats, en particulier composants d'installations pour le traitement, la méthanisation et le traitement ultérieur ; installations et machines pour le traitement des matières organiques (déchets) ; installations et machines pour la production de biogaz et de digestats (traitement, méthanisation et traitements ultérieurs) ;
Appareils et instruments pour l'analyse, la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage, la surveillance, le contrôle ou la commande de la distribution de l'énergie (combustibles) ; appareils et instruments de mesurage, de contrôle (inspection) ; appareils électriques de surveillance des réseaux de conduites de gaz et d'énergie ; tableaux de commande [électricité] ; tableaux d'affichage électroniques ; tous ces produits étant destinés à la production et la distribution d'énergie (combustibles) ;
Appareils et installations de chauffage, de climatisation, de rafraîchissement, de réfrigération, de conditionnement de l'air, de distribution et de conduites de combustibles ; appareils et installations pour la production, la distribution, la séparation, l'épuration et la liquéfaction de gaz ; installations de purification pour le biogaz ; conduites de carburant ; conduites de gaz ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz et pour conduites d'eau et de gaz et de combustibles ; Radiateurs (chauffage) ; chaudières ; capteurs et collecteurs solaires à conversion thermique (chauffage) ; générateurs de chaleur ; pompes à chaleur ; accumulateurs de chaleur ; récupérateurs de chaleur ;
Recueil et systématisation de données dans le domaine de l'énergie (chaleur) ; analyse du prix de revient ; prévisions économiques dans le domaine de l'énergie (chaleur) ; recherches et études de marché ; établissement de statistiques et d'indices ; publicité ; publicité en ligne ; diffusion d'annonces publicitaires ; intermédiation commerciale entre particuliers ou professionnels et, professionnels de l'immobilier, du bâtiment, de l'habitat et de la performance énergétique des bâtiments de toutes natures Publicité ; publicité en ligne ; diffusion d'annonces publicitaires ; intermédiation commerciale entre particuliers ou professionnels et, professionnels de l'immobilier, du bâtiment, de l'habitat et de la performance énergétique des bâtiments de toutes natures ;
Informations et conseils en matière d'aides financières et d'octroi de prêts relatifs à la construction, l'installation, la rénovation des bâtiments de toutes natures (bâtiments professionnels ou habitats privés) et l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments de toutes natures (bâtiments professionnels ou habitats privés) ;
Conception, installation, maintenance, entretien et réparation d'appareils, d'infrastructures et de réseaux de distribution d'énergie (combustibles) ; installation, maintenance et réparation d'appareils et instruments pour l'analyse, la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage, la surveillance, le contrôle ou la commande de la distribution de l'énergie (combustibles) ; direction de travaux de construction de réseaux de fourniture d'énergie (combustibles) ; information en matière de conception, construction installation, maintenance, entretien et réparation d'installations de plomberie, de chauffage, de climatisation, de rafraîchissement, de réfrigération, de conditionnement de l'air, de distribution et de conduites de combustibles ; informations et conseils en matière de conception, installation, rénovation, maintenance et réparation de réseaux de distribution d'énergie (combustibles) ; audits en matière de maintenance et réparation et d'amélioration des performances énergétiques des réseaux de distribution d'énergie (combustibles) ;
Distribution d'énergie (combustibles) ; transport, distribution, stockage d'énergie et de combustibles ; transport par oléoducs ; transport par pipelines ; conception de réseaux de distribution d'énergie (combustibles) ; services d'approvisionnement en énergie pour des tiers ; location de compteurs à gaz ; location d'installations de distribution d'énergie, notamment de gaz naturel ; informations en matière de distribution et de fourniture d'énergie (combustibles) ; Distribution d'énergie (combustibles) ; transport, distribution, stockage d'énergie et de combustibles ; transport par oléoducs ; transport par pipelines ; services d'approvisionnement en énergie pour des tiers ;
Production d'énergie ; conseils en matière de production d'énergie ;
Formations théoriques et pratiques, formations opérationnelles ; organisation et conduites de colloques, séminaires, conférences et congrès sur les enjeux stratégiques en matière de réseaux de distribution d'énergie ; édition de publications de toutes natures ; publication de textes autres que publicitaires ; publication de livres et de périodiques ; publication électronique de livres et de périodiques en lignes ; micro-édition ; organisation et conduite de colloques, de conventions, de conférences, de congrès, d'événements publics, de forums, de salons, de symposiums, à buts de formation, éducatifs, culturels, de divertissement ou sportifs ; organisation et conduites de spectacles ; organisation et conduite de compétitions sportives ; planification de réceptions (divertissement) ; services de parcs d'expositions ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours (divertissement et éducation) ; services de jeu proposé en ligne à partir d'un réseau informatique ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches scientifique et industrielle et de conception y relatifs dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; recherches scientifiques et industrielles, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie ; recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; services de recherche et services d'ingénierie dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; services de recherche et développement scientifiques et industriels ; services de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique rendus par des laboratoires ; consultations sur la protection de l'environnement ; développement, planification et consultation techniques ainsi que conduite d'essais (travaux d'ingénieurs) relatifs à l'établissement et au fonctionnement d'installations et de machines pour le traitement de matières organiques (en particulier déchets) pour la production de biogaz et de digestats ; services d'un ingénieur, à savoir conduite, développement, planification et conseils techniques ainsi que mise en uvre d'essais relatifs à l'établissement et au fonctionnement d'installations et de machines pour le traitement de matières organiques (en particulier déchets) pour la production de biogaz et de digestats ; services d'ingénieurs, notamment services de consultation et d'expertise technique rendus par des ingénieurs ; étude de projets techniques dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; services d'analyses chimiques ; services de conseil technique pour la valorisation de biogaz, notamment pour l'épuration, l'injection, la cryodistillation et la liquéfaction de gaz ; services d'études et de conception de stations de traitement des eaux industrielles (techniques de traitement, de filtration, d'épuration, de digestion, de stérilisation et de régénération de tous liquides) ; services d'études techniques pour la réalisation et l'adaptation à chaque cas particulier des techniques de traitement, de filtration, d'épuration, de digestion, de stérilisation et de régénération de tous liquides, en particulier de ceux issus des matières végétales ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets, expertises dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; audits en matière d'énergie ; audits d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée ; conduite d'études de projets techniques en matière de production et de distribution d'énergies ; essais de matériaux ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle du fonctionnement des installations, conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation électrique ; travaux du génie (pas pour la construction) ; établissement de rapport technique (expertise) de prise en charge d'installations industrielles et de sites de production énergétique, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plans de progrès ; programmation pour ordinateurs, service de gérance informatique, à savoir gérance de réseaux informatiques, conception, réalisation de logiciels ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; conception de réseaux de distribution d'énergie (combustibles) ; location de compteurs à gaz ; location d'installations de distribution d'énergie, notamment de gaz naturel ; location d'équipements de production d'énergie ;
Surveillance des réseaux de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; consultation en matière de sécurité des réseaux de gaz, de chaleur et d'énergies.
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