Déposée par voie électronique le 12 novembre 2018 par BORDEAUX METROPOLE ENERGIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MIXELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-49 du 7 décembre 2018.
Le déposant est BORDEAUX METROPOLE ENERGIES domicilié(e) 211 Avenue de Labarde - 33300 - Bordeaux - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Madame Bérénice AUBERT domicilié(e) 7-9 Allées Haussmann - 33300 - Bordeaux - France.
La marque MIXELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4499098.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49
Enregistrement avec modification - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16
Electricité (énergie électrique); combustibles (y compris les essences pour moteurs); carburants, additifs non chimiques pour carburant; mélanges de carburants gazéifiés; gasoil; gaz combustibles; gaz d'éclairage; compositions de combustibles notamment méthane, hydrogène liquide ou gazeux; gaz naturel. biogaz; biométhane; gaz de pétrole à l'état gazeux ou liquéfié; gaz naturel liquéfié; mélanges de carburants gazéifiés; gaz naturel pour véhicules; biocombustibles; bois combustibles; bois de chauffage; bois à brûler; bûches (combustibles); paille combustible; granulés de bois (combustibles); briquettes de bois (combustibles); granulés de biomasse (combustibles); copeaux de bois pour l'allumage; plaquettes de bois (combustibles); charbon de bois (combustibles); carburants; huiles et graisses industrielles; lubrifiants; produits pour absorber, arroser, lier la poussière; matières éclairantes; bougies, mèches pour l'éclairage; huiles combustibles; kérosène; benzène (carburant, combustible) ; benzol (carburant, combustible) ; benzine; pétrole brut ou raffiné; xylène (carburant, combustible) ; xylol (carburant, combustible) ;
Appareils et installations de conditionnement de l'air, de distribution et de conduites de combustibles; installations de distribution et de conduites de gaz et de combustibles; conduites de gaz; accessoires de réglage et de sûreté (vannes, robinets) pour conduites de gaz; installation pour l'approvisionnement en gaz et pour la distribution du gaz; appareils ou installations de climatisation et installations sanitaires; installations de production, distribution, séparation, épuration et liquéfaction de gaz; installations de purification pour le biogaz; installations pour la liquéfaction de biométhane; appareils de traitement d'eau; appareils et installations pour l'épuration des eaux usées industrielles; réacteurs anaérobies pour le traitement des eaux résiduaires industrielles et des boues; installations et systèmes fonctionnant au gaz visant à réguler la température; appareils de chauffage à combustible solide, liquide, ou gazeux; appareils électriques de chauffage; chaudières de chauffage; pompes à chaleur; installations pour la distribution de biogaz; installations solaires (chauffage), installations photovoltaïques (chauffage), installations géothermiques (chauffage) ; appareils et installations pour le traitement du gaz naturel, du gaz liquéfié et de produits dérivés; installations pour le traitement de combustibles énergétiques; radiateurs (chauffage); capteurs et collecteurs solaires à conversion thermique (chauffage); générateurs de chaleur; accumulateurs de chaleur; récupérateurs de chaleur; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz; allume-gaz, appareils pour l'épuration du gaz, brûleurs et conduites à gaz, chaudières à gaz ; lampes, projecteurs, appareils et installations d'éclairage; appareils et installations de chauffage, de climatisation, de conditionnement d'air, de ventilation, d'aspiration d'air, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de congélation, de surgélation, de dégivrage, de séchage, de distribution d'eau et installations sanitaires ;
Distribution d'énergie (combustibles); transport, distribution, stockage d'énergie et de combustibles; services d'approvisionnement en énergie pour des tiers; location d'installations de distribution de gaz et de réseau de chaleur ; services d'informations et conseils techniques relatifs à la distribution d'énergie; informations et conseils en matière de stockage; stockage de gaz naturel et gaz liquéfié; transport par oléoducs; transport par pipelines; location d'installations de distribution d'énergie, notamment de gaz naturel; informations en matière de distribution d'énergie (combustibles).
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