Demande publiée - Marque en non vigueur

Méthacité
BORDEAUX METROPOLE ENERGIES

Numéro de dépôt :
4706461
Date de dépôt :
27/11/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/11/2030

Présentation de la marque Méthacité

Déposée par voie électronique le 27 novembre 2020 par BORDEAUX METROPOLE ENERGIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Méthacité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-51 du 18 décembre 2020. .

Le déposant est BORDEAUX METROPOLE ENERGIES domicilié(e) 211 avenue de Labarde - 33300 - BORDEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Madame Bérénice AUBERT domicilié(e) 7-9 Allées Haussmann - 33300 - Bordeaux - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

BORDEAUX METROPOLE ENERGIES a également déposé les autres marques suivantes : MIXELEC , Rénomix , RenoVé , BME-Rénovation , HYDROGENIA , BME-RENOV , Faciréno , Facirenov , Technojoule , MULTIPROD


BORDEAUX METROPOLE ENERGIES - 211 avenue de Labarde - 33300 - BORDEAUX - France


IPSIDE, Madame Bérénice AUBERT - 7-9 Allées Haussmann - 33300 - Bordeaux - France


Publication - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51

Combustibles (gaz) ; biogaz ; biométhane ;

Installations de production et machines pour le traitement des matières ; organiques (en particulier déchets) pour la production de biogaz et de digestats, en particulier composants d'installations pour le traitement, la méthanisation et le traitement ultérieur ; Dispositifs de distribution de carburants et d'hydrogène ;

Compteurs à gaz ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection notamment utilisés dans le domaine du gaz. Instruments et appareils de contrôle de chaudières ; logiciels (programmes enregistrés), banques de données à savoir systèmes de gestion de banques de données. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Installations de production, distribution, séparation, épuration et liquéfaction de gaz ; installations de purification pour le biogaz ; installations pour la liquéfaction de biométhane. Appareils de traitement d'eau ; appareils et installations pour l'épuration des eaux usées industrielles ; réacteurs anaérobies pour le traitement des eaux résiduaires ; industrielles et des boues ;

Publicité, gestion des affaires commerciales liées à l'énergie et plus particulièrement au gaz naturel ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine énergétique ; informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de document ; gestion de fichiers informatiques ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; expertise en affaires ; informations d'affaires notamment du domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et des énergies nouvelles et renouvelables ; analyse du prix de revient ; promotion des ventes pour des tiers ; prévisions économiques dans le domaine énergétique ; recherche de marché ; étude de marché dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations d'affaires relatifs à la production, la fourniture et la consommation d'énergie notamment réalisation de simulation tarifaire de consommation ; exploitation (gestion commerciale) de réseaux de gaz pour la fourniture d'énergie ; exportation de production d'énergie ; agences d'informations commerciales dans le secteur de l'énergie ;

Informations et conseils en matière d'aides financières dans le domaine de l’énergie; Informations et conseils en matière d'octroi de prêts en matière de construction, installation, rénovation des bâtiments de toutes natures (bâtiments professionnels ou habitats privés) et d'amélioration des performances énergétiques des bâtiments de toutes natures (bâtiments professionnels ou habitats privés) ; gestion financière de projets de rénovation de bâtiments ; gestion financière de projets de rénovation d'immeubles ; services de conseillers en matière de financement de travaux de génie civil et projets d'infrastructures ; assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) dans le domaine de l’énergie ; Financement de projets dans le domaine de la méthanisation ; services d'information et de consultation en matière d'assurance, en matière bancaire et financière dans le domaine de la méthanisation ; gestion financière dans le domaine de la méthanisation ; évaluation, analyse et consultation en matière financière et fiscale dans le domaine de la méthanisation ; investissements dans des projets ou des centrales de méthanisation ;

Services de construction, d'entretien et de maintenance d'ouvrages d'assainissement ; services de construction de stations de traitement des eaux industrielles ; installation et maintenance de dispositifs de méthanisation ; services "après vente" (réparations et entretien) des appareils et installations concernant le traitement, l'épuration, la stérilisation et la régénération de tous liquides. Installation, montage, réparation, entretien et maintenance d'installations et de machines pour le traitement de matières organiques (en particulier déchets) pour la production de biogaz et de digestats. Services d'installation d'appareils et d'infrastructures dans le secteur de la production et de la distribution d'énergie, de construction et de réparation dans le secteur de la production et de la distribution d'énergie. Construction d'usines, de centrales d'énergie. Installation, entretien et maintenance de réseaux de chaleur, d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'ensembles de production de fluides industriels, d'installations thermiques, de réseaux de distribution d'eau, de vapeur, d'électricité, d'air comprimé. Construction d'édifices ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie, de couverture. Réparation de serrures. Travaux publics ; entretien ou nettoyage de bâtiment, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) ; entretien ou nettoyage d'objets divers. Services de maintenance de stations d'épuration. Information par le biais de suivi informatisé des travaux d'installation et de rénovation des réseaux de chaleur ;

Télécommunication. Communications par terminaux d'ordinateur, par voie électronique, télématique, téléphonique, par satellite et par câble ; service de télécommunication et de messagerie électronique par réseau mondial de télécommunication de type Intranet, Internet ; services de télécommunication destinés à la maintenance d'installations de distribution de gaz ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations, de données, de son et/ou d'images, assistée ou non par ordinateurs ; services de télégestion (par réseaux de télécommunication) destinés à la gestion commerciale des réseaux de distribution de gaz ;

Services d'installation d'appareils et d'infrastructures dans le secteur de la production et de la distribution d'énergie, de construction et de réparation dans le secteur de la production et de la distribution d'énergie. Construction d'usines, de centrales d'énergie. Installation, entretien et maintenance de réseaux de chaleur, d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'ensembles de production de fluides industriels, d'installations thermiques, de réseaux de distribution d'eau, de vapeur, d'électricité, d'air comprimé. distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; location de compteurs de gaz ; location d'installations de distribution de gaz et de réseau de chaleur, conception (construction) de réseaux de distribution de gaz et de chaleur. Services d'informations sur la distribution d'énergie. Informations et conseils techniques sur les installations de distribution d'énergie à savoir de gaz, conseils et informations techniques relatifs à la distribution des énergies renouvelables et de sa maîtrise. Distribution des eaux ou d'énergie ; transport, distribution, stockage d'énergie et de combustibles; services d'approvisionnement en énergie pour des tiers; location d'installations de distribution de gaz et de réseau de chaleur ; services d'informations et conseils techniques relatifs à la distribution d'énergie; informations et conseils en matière de stockage; stockage de gaz naturel et gaz liquéfié; transport par oléoducs; transport par pipelines; location d'installations de distribution d'énergie, notamment de gaz naturel; informations en matière de distribution d'énergie (combustibles). distribution d'énergie pour le chauffage et refroidissement de bâtiments ; services d'information et prestation de conseils en matière de distribution d'énergie ; Services d'installation d'appareils et d'infrastructures dans le secteur de la production et de la distribution d'énergie, de construction et de réparation dans le secteur de la production et de la distribution d'énergie. Services d'informations sur la distribution d'énergie. Informations et conseils techniques sur les installations de distribution d'énergie à savoir de gaz, conseils et informations techniques relatifs à la distribution des énergies renouvelables et de sa maîtrise. Location de voitures à hydrogène; Distribution d'hydrogène. Services d'information et de conseil en relation avec la fourniture, la distribution, la recharge de gaz; services de stockage de l'hydrogène ; transport, fourniture (distribution), stockage, emballage et embouteillage de gaz ; services d'approvisionnement en gaz ; location de bouteilles de gaz ; organisation de transports de véhicules ; livraison express de marchandises, paquets, et messages ; services de réservation de fourniture, distribution, recharge de gaz, en particulier d'hydrogène ; services de logistique dans le domaine du transport ; coordination et organisation de services de fourniture, distribution, recharge de gaz, en particulier d'hydrogène ;

Traitement, recyclage et valorisation énergétique (production d'énergie) de biogaz ; information en matière de traitement, recyclage et valorisation énergétique (production d'énergie) de biogaz ; transformation des combustibles pour la production d'énergie ; traitement des déchets avec valorisation énergétique et par méthanisation. Services de traitement de l'eau ; services de traitement de l'eau par l'introduction de réactifs ; services d'assainissement et de traitement des eaux résiduaires industrielles ; transformation des résidus contenus dans l'eau en énergie ou en combustible. Traitement de matériaux, à savoir traitement du gaz, traitement de l'électricité. Informations sur le traitement des matériaux. Production d'énergie. Services de traitement des eaux ; services de dépollution et d'épuration des eaux usées, des rejets industriels, urbains, agricoles ou ménagers, notamment à l'état liquide, services de lutte contre la pollution, notamment services de traitement de matières polluées gazeuses, liquides ou solides. Traitement des déchets (transformation), incinération d'ordures. Information en matière de traitement des matériaux. Purification, rafraîchissement et désodorisation de l'air. Traitement du pétrole. Chaudronnerie. Transformation des produits forestiers. Scierie, rabotage. Abattage et débitage du bois. Informations en matière de traitement des produits forestiers ; Conversion de l'énergie des déchets en électricité [services de recyclage énergétique] ; services de conseillers en matière de production d'énergie électrique ; traitement et transformation d'énergie ; Services de génération d'énergie à hydrogène; Fourniture de services d'informations, de conseils et de consultance liés à la génération d'énergie à hydrogène ; exploitation d'unités de méthanisation ;

Formation pratique, conduite et d'organisation de colloques, conférences, congrès, services de publication. Formation ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Développement, planification et consultation techniques ainsi que conduite d'essais (travaux d'ingénieurs) relatifs à l'établissement et au fonctionnement d'installations et de machines pour le traitement de matières organiques (en particulier déchets) pour la production de biogaz et de digestats ; services d'un ingénieur, à savoir conduite, développement, planification et conseils techniques ainsi que mise en oeuvre d'essais relatifs à l'établissement et au fonctionnement d'installations et de machines pour le traitement de matières organiques (en particulier déchets) pour la production de biogaz et de digestats. Services de recherche et développement scientifique et industriel ; services d'ingénieurs, notamment services de consultation et d'expertise technique rendus par des ingénieurs ; étude de projets techniques ; services d'analyses chimiques ; services de conseil technique pour la valorisation de biogaz, notamment pour l'épuration, l'injection, la cryodistillation et la liquéfaction de gaz. Services de conception de stations de traitement des eaux industrielles ; services d'études techniques pour la réalisation et l'adaptation à chaque cas particulier des techniques de traitement, de filtration, d'épuration, de digestion, de stérilisation et de régénération de tous liquides, en particulier de ceux issus des matières végétales. Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets, expertises dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; audit d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, étude en matière de production et de distribution d'énergies, essais de matériaux, services de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique rendus par des laboratoires, consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle du fonctionnement des installations, conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation électrique ; travaux du génie (pas pour la construction) ; établissement de rapport technique (expertise) de prise en charge d'installations industrielles et de sites de production énergétique, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plan de progrès ; programmation pour ordinateurs, service de gérance informatique, à savoir gérance de réseaux informatiques, conception, réalisation de logiciels ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état. Services de contrôle de qualité des installations de distribution de gaz notamment à l'intérieur des bâtiments et sur le domaine public ;

Services de surveillance des réseaux de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; consultation en matière de sécurité des réseaux de gaz.