Déposée par voie électronique le 29 octobre 2019 par BORDEAUX METROPOLE ENERGIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Facirenov » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-47 du 22 novembre 2019.
Le déposant est BORDEAUX METROPOLE ENERGIES domicilié(e) 211 Avenue de Labarde - 33300 - BORDEAUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Madame Bérénice AUBERT domicilié(e) 07-09 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France.
La marque Facirenov a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4594690.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-47
Enregistrement sans modification - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08
Aide à l'entreprise, aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la rénovation énergétique ; consultations pour la direction des affaires; services de conseil en organisation et direction des affaires; études de marchés; conseils pour l'accomplissement de démarches administratives dans le domaine de l’amélioration des performances énergétiques ; administration commerciale; services de bureaux de placement; portage salarial; recrutement de personnel et notamment d’artisans spécialisés dans le domaine de l’énergie; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; marketing; audits d'entreprises (analyses commerciales); études de marché; prévisions économiques; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; services d'intermédiaires commerciaux dans le domaine de l’énergie ; intermédiation commerciale entre particuliers ou professionnels, et professionnels de l'immobilier, du bâtiment, de l'habitat et de la performance énergétique des bâtiments de toutes natures ;
Informations et conseils en matière d'aides financières dans le domaine de l’énergie; Informations et conseils en matière d'octroi de prêts en matière de construction, installation, rénovation des bâtiments de toutes natures (bâtiments professionnels ou habitats privés) et d'amélioration des performances énergétiques des bâtiments de toutes natures (bâtiments professionnels ou habitats privés) ; informations en matière immobilière ; gestion financière de projets de rénovation de bâtiments ; gestion financière de projets de rénovation d'immeubles ; services de conseillers en matière de financement de travaux de génie civil et projets d'infrastructures ;
Informations et conseils en matière de construction, installation, rénovation des bâtiments de toutes natures (bâtiments professionnels ou habitats privés) et d'amélioration des performances énergétiques des bâtiments de toutes natures (bâtiments professionnels ou habitats privés) ; audits en matière de construction, installation, rénovation des bâtiments de toutes natures (bâtiments professionnels ou habitats privés) et d'amélioration des performances énergétiques des bâtiments de toutes natures (bâtiments professionnels ou habitats privés) ; audits énergétiques des bâtiments de toutes natures ; rénovation des bâtiments ; supervision de la rénovation de bâtiments ; mise à disposition d'informations en matière de rénovation de bâtiments ; rénovation et entretien de centres commerciaux, de complexes industriels, d'immeubles de bureaux, d'immeubles résidentiels et d'autres aménagements immobiliers ; prestation de conseils en matière d'entretien, de réparation et de rénovation de bâtiments et d'autres structures ; services de supervision de travaux de construction de projets immobiliers ; services de supervision de travaux pour des projets de construction ;
Distribution d'énergie (combustibles); transport, distribution, stockage d'énergie et de combustibles; services d'approvisionnement en énergie pour des tiers; location d'installations de distribution de gaz et de réseau de chaleur ; services d'informations et conseils techniques relatifs à la distribution d'énergie; informations et conseils en matière de stockage; stockage de gaz naturel et gaz liquéfié; transport par oléoducs; transport par pipelines; location d'installations de distribution d'énergie, notamment de gaz naturel; informations en matière de distribution d'énergie (combustibles). distribution d'énergie pour le chauffage et refroidissement de bâtiments ; services d'information et prestation de conseils en matière de distribution d'énergie ;
Conversion de l'énergie des déchets en électricité [services de recyclage énergétique] ; services de conseillers en matière de production d'énergie électrique ; traitement et transformation d'énergie ;
Audits énergétiques des bâtiments de toutes natures. conseils en matière d'économie d'énergie ; programmation de logiciels de gestion de l'énergie ; conception et développement de réseaux de distribution d'énergie ; mise à disposition d'informations concernant des études de projets techniques et des recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles ; services de conseillers techniques dans le domaine de l'économie d'énergie et du rendement énergétique ; services d'ingénierie en matière de systèmes d'approvisionnement en énergie ; analyses technologiques se rapportant aux besoins en énergie et électricité de tiers ; développement de systèmes de gestion d'énergie et d'électricité ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; planification de travaux de construction ; services de conception et planification de travaux de construction ainsi que services de conseillers s'y rapportant.
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