Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BORDEAUX MEDIATION
BORDEAUX MEDIATION, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4006946
Date de dépôt :
24/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/05/2023
BORDEAUX MEDIATION de BORDEAUX MEDIATION

Présentation de la marque BORDEAUX MEDIATION

Déposée par voie électronique le 24 mai 2013 par BORDEAUX MEDIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BORDEAUX MEDIATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-24 du 14 juin 2013.

Le déposant est BORDEAUX MEDIATION, ASSOCIATION domicilié(e) 1 RUE DE CURSOL, CS 41073 - 33077 - BORDEAUX CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HONTAS & MOREAU, M. Philippe HONTAS domicilié(e) 26 RUE DE CURSOL - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque BORDEAUX MEDIATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4006946.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BORDEAUX MEDIATION est expirée depuis le 24 mai 2023.


BORDEAUX MEDIATION, ASSOCIATION - 1 RUE DE CURSOL, CS 41073 - 33077 - BORDEAUX CEDEX - France


HONTAS & MOREAU, M. Philippe HONTAS - 26 RUE DE CURSOL - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Enregistrement sans modification - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37

Services juridiques ; médiation.