Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DU HAUT RAMBAUD
Numéro de dépôt :
953282
Date de dépôt :
31/03/1976
Lieu de dépôt :
Libourne
Présentation de la marque DOMAINE DU HAUT RAMBAUD
Déposée le 31 mars 1976 par monsieur Bordas (René auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Libourne), la marque française « DOMAINE DU HAUT RAMBAUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DU HAUT RAMBAUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 953282.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque DOMAINE DU HAUT RAMBAUD est expirée depuis le 31 mars 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-511