Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FORMAPAT LA 1ER ECOLE DE PATRONAGE SUR MESURES FORMATION PAR CORRESPONDANCE
Madame BORATON MENARD sonia FORMAPAT, formation en modélisme et en stylisme à distance (par correspondance)

Numéro de dépôt :
3118502
Date de dépôt :
24/08/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
FORMAPAT LA 1ER ECOLE DE PATRONAGE SUR MESURES FORMATION PAR CORRESPONDANCE de BORATON MENARD sonia FORMAPAT

Présentation de la marque FORMAPAT LA 1ER ECOLE DE PATRONAGE SUR MESURES FORMATION PAR CORRESPONDANCE

Déposée le 24 août 2001 par madame BORATON MENARD sonia FORMAPAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORMAPAT LA 1ER ECOLE DE PATRONAGE SUR MESURES FORMATION PAR CORRESPONDANCE »

Le déposant est madame BORATON MENARD sonia FORMAPAT domicilié(e) 3104 immeuble Capitaine Grammont Grand Camp, 97139 ABYMES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame BORATON MENARD sonia - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41


Madame BORATON MENARD sonia FORMAPAT, formation en modélisme et en stylisme à distance (par correspondance) - 3104 immeuble Capitaine Grammont Grand Camp, 97139 ABYMES - France


Madame BORATON MENARD sonia - France


Inscription le 12 décembre 2002 - Rejet total n°361280 - Publication au BOPI 2002-12-12

Publication - Publication le 5 oct. 2001 au BOPI 2001-40

Education, formation, divertissement et activités culturelles Formation en stylisme et modélisme et en général dans le domaine de la mode par correspondance édition de livres et de revues ; Produits de l'imprimerie Publicité lié à l'activité (par correspondance) diffusion de matériel publicitaire (tracts, prosprectus, imprimés) ; publication de texte publicitaire, courrier publicitaire ; publicité radiophonique et télévisée ; gestion de fichiers informatiques.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.