Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
la mobilité apprenante
Numéro de dépôt :
4235562
Date de dépôt :
21/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque la mobilité apprenante
Déposée par voie électronique le 21 décembre 2015 par la société BONZAÏ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « la mobilité apprenante »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BONZAÏ a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02
Inscription le 21 juin 2017 - Rejet total n°702323 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-21