Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA DAUPHINOISE
BONTOUT SA

Numéro de dépôt :
4590261
Date de dépôt :
14/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LA DAUPHINOISE de BONTOUT

Présentation de la marque LA DAUPHINOISE

Déposée par voie électronique le 14 octobre 2019 par la Société Anonyme (SA) BONTOUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA DAUPHINOISE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BONTOUT domicilié(e) 24 Chemin des Charassis - 26600 - PONT-DE-L'ISERE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Axten, Monsieur Benoît Philippe domicilié(e) 9 Boulevard François et Emile Zola - 13100 - Aix-en-Provence - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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BONTOUT a également déposé les autres marques suivantes : FRENCHEE , BONTOUT , BONTOUT , LA DAUPHINOISE , TOASTIES , L'IMPERIAL , MONDIACEPES


BONTOUT SA - 24 Chemin des Charassis - 26600 - PONT-DE-L'ISERE - France


Axten, Monsieur Benoît Philippe - 9 Boulevard François et Emile Zola - 13100 - Aix-en-Provence - France


Publication - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45

Inscription le 20 mai 2020 - Concession de licence n°787426 - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-05-20

Inscription le 30 novembre 2020 - Rejet total n°803458 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-11-30

Escargots, escargots cuisinés, escargots conservés.