Marque expirée - Marque en non vigueur
L'HalioFerme
Numéro de dépôt :
3440920
Date de dépôt :
17/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
17/07/2016
Présentation de la marque L'HalioFerme
Déposée le 17 juillet 2006 par BONNO GAËL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « L'HalioFerme »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'HalioFerme est expirée depuis le 17 juillet 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-09
Publication - Publication le 25 août 2006 au BOPI 2006-34