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Marques déposées par BONNIGAL Serge et PASCAL (GAEC-BONNIGAL
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DOMAINE de la PRÉVÔTÉ
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE de la PRÉVÔTÉ
BONNIGAL Serge et PASCAL (GAEC-BONNIGAL)

Numéro de dépôt :
3194347
Date de dépôt :
12/11/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/11/2012
DOMAINE de la PRÉVÔTÉ de BONNIGAL Serge et PASCAL (GAEC-BONNIGAL

Présentation de la marque DOMAINE de la PRÉVÔTÉ

Déposée le 12 novembre 2002 par BONNIGAL Serge et PASCAL (GAEC-BONNIGAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMAINE de la PRÉVÔTÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-52 du 27 décembre 2002.

Le déposant est BONNIGAL Serge et PASCAL (GAEC-BONNIGAL) domicilié(e) 17 Rue d'enfer,37530 LIMERAY - 37530 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BONNIGAL Serge domicilié(e) 17 Rue d'enfer,37530 LIMERAY - 37530 - France.

La marque DOMAINE de la PRÉVÔTÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3194347.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE de la PRÉVÔTÉ est expirée depuis le 12 novembre 2012.


BONNIGAL Serge et PASCAL (GAEC-BONNIGAL) - 17 Rue d'enfer,37530 LIMERAY - 37530 - France


BONNIGAL Serge - 17 Rue d'enfer,37530 LIMERAY - 37530 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-17

Publication - Publication le 27 déc. 2002 au BOPI 2002-52

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