Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE LA PREVOTE
Numéro de dépôt :
1558185
Date de dépôt :
04/10/1989
Lieu de dépôt :
TOURS
Date d'expiration :
04/10/1999
Présentation de la marque DOMAINE DE LA PREVOTE
Déposée le 4 octobre 1989 par BONNIGAL Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOURS), la marque française « DOMAINE DE LA PREVOTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE LA PREVOTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1558185.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE LA PREVOTE est expirée depuis le 4 octobre 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-15