Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BUSTING
Numéro de dépôt :
1548700
Date de dépôt :
22/09/1987
Lieu de dépôt :
TROYES
Date d'expiration :
22/09/1997
Présentation de la marque BUSTING
Déposée le 22 septembre 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BONNETERIE GEORGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TROYES), la marque française « BUSTING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BUSTING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1548700.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BUSTING est expirée depuis le 22 septembre 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-07