Déposée le 4 janvier 2000 par BONNÉTAT Christian
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CABINET BONNÉTAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-06 du 11 février 2000.
Le déposant est BONNÉTAT Christian, domicilié(e) 29 rue de Saint-Pétersbourg, 75008 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Christian BONNÉTAT - France.
La marque CABINET BONNÉTAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3000075.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CABINET BONNÉTAT est expirée depuis le 4 janvier 2010.
BONNÉTAT Christian a également déposé les autres marques suivantes : CABINET BONNETAT
BONNÉTAT Christian - 29 rue de Saint-Pétersbourg, 75008 PARIS - France
Monsieur Christian BONNÉTAT - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2001-11
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-23
Publication - Publication le 11 févr. 2000 au BOPI 2000-06
Aide aux entreprises industrielles ou commerciales ou aux particuliers dans la conduite de leurs affaires. Consultations professionnelles d'affaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires, notamment conseils en propriété industrielle. Conseils en matière de propriété industrielle. Services de recherche, de documentation technique et d'information relatifs aux brevets, marques et modèles. Services rendus quant à la protection, l'obtention, la défense de brevets, de marques et de modèles, tant en France qu'auprès des instances internationales et à l'étranger. Consultations professionnelles, techniques, juridiques relatives aux brevets, marques et modèles. Rédaction d'actes, et notamment de contrats relatifs aux brevets, marques et modèles. Services de traduction. Services d'ingénieurs en matière d'évaluation, d'estimations, de recherches et l'établissement de dessins et de plans sans rapport direct avec l'exploitation ou la direction des affaires.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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