Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DASRI CLEAN TRAITEZ VOS DECHETS INFECTIEUX A MOINDRES COÛTS
BONNET Valéry Jean Maurice
ROUGEAU Sylvain Lucien agissant au nom et pour le compte de la société DASRICLEAN en formation

Numéro de dépôt :
3304852
Date de dépôt :
23/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/07/2014
DASRI CLEAN TRAITEZ VOS DECHETS INFECTIEUX A MOINDRES COÛTS de BONNET Valéry Jean Maurice

Présentation de la marque DASRI CLEAN TRAITEZ VOS DECHETS INFECTIEUX A MOINDRES COÛTS

Déposée le 23 juillet 2004 par BONNET Valéry Jean Maurice et ROUGEAU Sylvain Lucien auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DASRI CLEAN TRAITEZ VOS DECHETS INFECTIEUX A MOINDRES COÛTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-35 du 27 août 2004.

Les déposants sont BONNET Valéry Jean Maurice domicilié(e) 3 Promenade Venezia,78000 VERSAILLES - 78000 - France et ROUGEAU Sylvain Lucien agissant au nom et pour le compte de la société DASRICLEAN en formation domicilié(e) 29 Rue de la République,95570 BOUFFEMONT - 95570 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur ROUGEAU Sylvain domicilié(e) 29 Rue de la République,95570 BOUFFEMONT - 95570 - France.

La marque DASRI CLEAN TRAITEZ VOS DECHETS INFECTIEUX A MOINDRES COÛTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3304852.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DASRI CLEAN TRAITEZ VOS DECHETS INFECTIEUX A MOINDRES COÛTS est expirée depuis le 23 juillet 2014.

BONNET Valéry Jean Maurice a également déposé les autres marques suivantes : BIOWIND , S D E SYSTEME DESINFECTION EMBARQUE


BONNET Valéry Jean Maurice - 3 Promenade Venezia,78000 VERSAILLES - 78000 - France

ROUGEAU Sylvain Lucien agissant au nom et pour le compte de la société DASRICLEAN en formation - 29 Rue de la République,95570 BOUFFEMONT - 95570 - France


Monsieur ROUGEAU Sylvain - 29 Rue de la République,95570 BOUFFEMONT - 95570 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-53

Publication - Publication le 27 août 2004 au BOPI 2004-35

– traitement (transformation et banalisation) des déchets d'activités de soins à risques infectieux, visant à pré-traiter les déchets infectieux des établissements de soins, cliniques, hôpitaux, maison de retraite médicalisées. – désinfectant. Bactéricide. – boite en papier, carton ou plastique pour piquants tranchants. Supports de sacs, à savoir sacs à ordure (déchets) en papier ou en matière plastique. – mise à disposition (location) d'une ou de plusieurs machines de désinfection. – matériel de pré traitement des déchets infectieux.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.