Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOM PETRO
Monsieur BONNET Pierre

Numéro de dépôt :
1011269
Date de dépôt :
23/11/1976
Lieu de dépôt :
Trib. de Nantes

Présentation de la marque DOM PETRO

Déposée le 23 novembre 1976 par monsieur BONNET Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib. de Nantes), la marque française « DOM PETRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur BONNET Pierre domicilié(e) demeurant à: lieu dit La Bronière - 44330 VALLET - France.

La marque DOM PETRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1011269.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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BONNET Pierre a également déposé les autres marques suivantes : DONA ROSA , GAI ROSE , PORAGGLO , AMANDA , LE ORMORAN , AP , CUISIN OR


Monsieur BONNET Pierre - demeurant à: lieu dit La Bronière - 44330 VALLET - France


Inscription - Transmission de propriété n°123903 - Publication au BOPI 1977-018

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