Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BDA COMMUNICATION
Numéro de dépôt :
1266284
Date de dépôt :
23/03/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/03/1994
Présentation de la marque BDA COMMUNICATION
Déposée le 23 mars 1984 par BONNET Paul-Emmanuel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BDA COMMUNICATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BDA COMMUNICATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1266284.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BDA COMMUNICATION est expirée depuis le 23 mars 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-35