Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JACQUES BONNET
Numéro de dépôt :
949574
Date de dépôt :
16/03/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque JACQUES BONNET
Déposée le 16 mars 1976 par monsieur Bonnet (Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « JACQUES BONNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque JACQUES BONNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 949574.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque JACQUES BONNET est expirée depuis le 16 mars 1986.
Bonnet (Jacques a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-506