Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHAMPIONNAT DE FORMULE 1
Numéro de dépôt :
94548695
Date de dépôt :
06/12/1994
Lieu de dépôt :
CHARTRES
Présentation de la marque CHAMPIONNAT DE FORMULE 1
Déposée le 6 décembre 1994 par BONNET Daniel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHARTRES), la marque française « CHAMPIONNAT DE FORMULE 1 »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BONNET Daniel a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 août 2001 - Rejet total n°329092 - Publication le 20 janv. 1995 au BOPI 2001-08-27