Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SAINTA
Numéro de dépôt :
1631412
Date de dépôt :
18/05/1990
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/05/2000
Présentation de la marque SAINTA
Déposée le 18 mai 1990 par BONNET Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SAINTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SAINTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1631412.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BONNET Claude a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 23 avril 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°157884 - Publication au BOPI 1993-04-23