Déposée le 17 janvier 2011 par BONNEROT Patrick
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DAPE DAPEuros » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-06 du 11 février 2011.
Le déposant est BONNEROT Patrick domicilié(e) 15 a Rue des Noyers - 69005 - LYON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BONNEROT Patrick domicilié(e) 15 a Rue des Noyers - 69005 - LYON - France.
La marque DAPE DAPEuros a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3797773.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BONNEROT Patrick - 15 a Rue des Noyers - 69005 - LYON - France
BONNEROT Patrick - 15 a Rue des Noyers - 69005 - LYON - France
Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06
Enregistrement avec modification - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21
Préparation, suivi des dossiers à destination des administrations pour la mise en place de projets d'amélioration de la situation énergétique et économique d'un bien immobilier. A savoir, aide aux démarches administratives.
Estimation financière des travaux et d'un bien immobilier, avant et après travaux. Calcul d'accessibilité aux prêts à taux spéciaux. A savoir, estimations financières. Calcul de production photovoltaïque. A savoir, estimations financières.
Formations commerciales et techniques.
Réalisation, à partir de relevés de données, sur supports ou documents physiques, effectués sur le terrain, du bilan de la situation actuelle énergétique et/ou économique d'un bien immobilier. A savoir, expertises (travaux d'ingénieurs). Réalisation, à partir de données relevées et saisies dans un module de programme informatique du commerce ou spécialement développé, du bilan de la situation actuelle énergétique et/ou économique d'un bien immobilier. A savoir, expertises (Travaux d'ingénieurs). Analyse et/ou détermination des projets d'amélioration de l'habitat envisagés sur ce bien immobilier. A savoir, études de projets techniques. Évaluation des économies et/ou des gains réalisés par l'ensemble des composantes du projet d'amélioration de la performance globale du bien immobilier. A savoir, conseils en matière d'économie d'énergie. Edition d'un rapport de synthèse comportant, une lettre de chapeau précisant le domaine règlementaire du diagnostic, le rappel des données d'entrée, la situation énergétique et économique du bien immobilier avant travaux, le rappel des travaux envisagés, la situation énergétique et économique du bien immobilier après travaux, une visualisation des déperditions thermiques du bien immobilier avant et après travaux, un tableau de notation des différents postes énergétiques avant et après travaux, un bilan des dépenses totales conventionnelles et personnalisées avant et après travaux, un visuel sous forme de vignettes énergétiques et climatiques avant et après travaux, un ensemble de tableaux mettant en évidence les coûts et gains de l'ensemble du projet. Établissement de bilans thermiques et de consommation, bilans de récupération eaux grises – eau de pluie. A savoir, expertises (travaux d'ingénieurs). Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), établissement de bilans de production, de chauffe-eaux solaires, thermodynamiques, mixtes. A savoir, expertises (travaux d'ingénieurs).
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