INES
Présentation de la marque INES
Déposée le 12 septembre 1975 par monsieur Bonnefond (Francois auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Vienne), la marque française « INES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque INES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 933822.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque INES est expirée depuis le 12 septembre 1985.
Bonnefond (Francois a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-480