Marque expirée - Marque en non vigueur

MOULIN LES PERRUCHERS
BONNEAU et Fils E.A.R.L.

Numéro de dépôt :
3412869
Date de dépôt :
22/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/02/2016
MOULIN LES PERRUCHERS de BONNEAU et Fils E.A.R.L

Présentation de la marque MOULIN LES PERRUCHERS

Déposée le 22 février 2006 par la société BONNEAU et Fils E.A.R.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOULIN LES PERRUCHERS »

Le déposant est la société BONNEAU et Fils E.A.R.L domicilié(e) 45 rue du Bourg Neuf,49400 VARRAINS - 49400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 863 711 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BONNEAU et Fils domicilié(e) 45 rue du Bourg Neuf,49400 VARRAINS - 49400 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOULIN LES PERRUCHERS est expirée depuis le 22 février 2016.


BONNEAU et Fils E.A.R.L. - 45 rue du Bourg Neuf,49400 VARRAINS - 49400 - France - SIREN 423863711


BONNEAU et Fils - 45 rue du Bourg Neuf,49400 VARRAINS - 49400 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-39

Publication - Publication le 7 avr. 2006 au BOPI 2006-14

Vins d'appelation d'origine.