Marque expirée - Marque en non vigueur
MOULIN LES PERRUCHERS
Numéro de dépôt :
3412869
Date de dépôt :
22/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/02/2016
Présentation de la marque MOULIN LES PERRUCHERS
Déposée le 22 février 2006 par la société BONNEAU et Fils E.A.R.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOULIN LES PERRUCHERS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOULIN LES PERRUCHERS est expirée depuis le 22 février 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-39
Publication - Publication le 7 avr. 2006 au BOPI 2006-14