Marque expirée - Marque en non vigueur
CB eco design
Numéro de dépôt :
3621036
Date de dépôt :
06/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
06/01/2019
Présentation de la marque CB eco design
Déposée le 6 janvier 2009 par BONNARD CHRISTOPHE JEAN PHILIPPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « CB eco design »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CB eco design est expirée depuis le 6 janvier 2019.
Publication - Publication le 13 févr. 2009 au BOPI 2009-07
Enregistrement avec modification - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27