Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU MOULIN DE SERET Appellation Bordeaux Contrôlée
Madame BONNAMY Catherine

Numéro de dépôt :
96623625
Date de dépôt :
16/04/1996
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
16/04/2006

Présentation de la marque CHATEAU MOULIN DE SERET Appellation Bordeaux Contrôlée

Déposée le 16 avril 1996 par madame BONNAMY Catherine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU MOULIN DE SERET Appellation Bordeaux Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-23 du 7 juin 1996.

Le déposant est madame BONNAMY Catherine domicilié(e) Moulin du Roulet, 33350 STE RADEGONDE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame BONNAMY Catherine - France.

La marque CHATEAU MOULIN DE SERET Appellation Bordeaux Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96623625.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU MOULIN DE SERET Appellation Bordeaux Contrôlée est expirée depuis le 16 avril 2006.

BONNAMY Catherine a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LE MOULIN DU ROULET , CHATEAU LE MOULIN DU ROULET , CHATEAU MOULIN DE SERET


Madame BONNAMY Catherine - Moulin du Roulet, 33350 STE RADEGONDE - France


Madame BONNAMY Catherine - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-41

Inscription le 19 février 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°491425 - Publication au BOPI 2009-02-19

Demande de renouvellement le 1 septembre 2008 n°2383197 - Publication au BOPI 2008-09-01

Publication - Publication le 7 juin 1996 au BOPI 1996-23

VIN d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée "CHATEAU MOULIN DE SERET"