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Marques déposées par BONNAMY CATHERINE
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CHATEAU LE MOULIN DU ROULET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU LE MOULIN DU ROULET
BONNAMY CATHERINE

Numéro de dépôt :
93466756
Date de dépôt :
27/04/1993
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/04/2003

Présentation de la marque CHATEAU LE MOULIN DU ROULET

Déposée le 27 avril 1993 par BONNAMY CATHERINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU LE MOULIN DU ROULET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-24 du 18 juin 1993.

Le déposant est BONNAMY CATHERINE, domicilié(e) MOULIN DU ROULET SAINTE-RADEGONDE 33350 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BONNAMY CATHERINE ET PATRICK - France.

La marque CHATEAU LE MOULIN DU ROULET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93466756.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LE MOULIN DU ROULET est expirée depuis le 27 avril 2003.

BONNAMY CATHERINE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LE MOULIN DU ROULET , CHATEAU MOULIN DE SERET , CHATEAU MOULIN DE SERET Appellation Bordeaux Contrôlée


BONNAMY CATHERINE - MOULIN DU ROULET SAINTE-RADEGONDE 33350 - France


BONNAMY CATHERINE ET PATRICK - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-41

Publication - Publication le 18 juin 1993 au BOPI 1993-24

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénomée CHATEAU LE MOULIN DU ROULET