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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BONNA SABLA
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IMPACTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

IMPACTE
BONNA SABLA, société anonyme
ACTE ENVIRONNEMENT, société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
93465329
Date de dépôt :
22/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/04/2013

Présentation de la marque IMPACTE

Déposée le 22 avril 1993 par la Société Anonyme (SA) BONNA SABLA et la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTE ENVIRONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IMPACTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-22 du 4 juin 1993.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) BONNA SABLA domicilié(e) Tour Ariane , 5, Place de la Pyramide, LA DEFENSE,92800 PUTEAUX (dossier no 2236851) - 92800 - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTE ENVIRONNEMENT domicilié(e) 167, Boulevard Jean Allemane,95100 ARGENTEUIL (dossier no 2236851) - 95100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2236851) - 75008 - France.

La marque IMPACTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93465329.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque IMPACTE est expirée depuis le 22 avril 2013.

BONNA SABLA a également déposé les autres marques suivantes : AQUADUC , (Marque figurative) , ELIDECO , VULCANO , CERAMACOR , COMPTEO , MODULOVOUTE , KPRESEAUX , STELLA , SEN


BONNA SABLA, société anonyme - Tour Ariane , 5, Place de la Pyramide, LA DEFENSE,92800 PUTEAUX (dossier no 2236851) - 92800 - France

ACTE ENVIRONNEMENT, société à responsabilité limitée - 167, Boulevard Jean Allemane,95100 ARGENTEUIL (dossier no 2236851) - 95100 - France - SIREN 5


Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2236851) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-39

Inscription le 28 janvier 1994 - Transmission de propriété n°168694 - Publication au BOPI 1994-01-28

Inscription le 2 juillet 1999 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°280664 - Publication au BOPI 1999-07-02

Renouvellement sans limitation le 14 février 2003 n°2236851 - Publication au BOPI 2003-02-14

Publication - Publication le 4 juin 1993 au BOPI 1993-22

Appareil pour séparation des hydrocarbures, avec ou sans débourbeur