Déposée par voie électronique le 5 juillet 2010 par la Société Anonyme (SA) BONNA SABLA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FERROVIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-32 du 13 août 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BONNA SABLA domicilié(e) 33 Place des Corolles,
Tour Europe La Défense,
92049 Paris La Défense CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 087 346 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Beau de Loménie, Société civile,
Mme FRAUD Christine domicilié(e) 51 Avenue Jean Jaurès,
BP 7073,
69301 Lyon Cedex 07 - France.
La marque FERROVIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3751472.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BONNA SABLA, Société anonyme - 33 Place des Corolles,
Tour Europe La Défense,
92049 Paris La Défense CEDEX - France - SIREN 562087346
Cabinet Beau de Loménie, Société civile,
Mme FRAUD Christine - 51 Avenue Jean Jaurès,
BP 7073,
69301 Lyon Cedex 07 - France
Publication - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32
Enregistrement sans modification - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47
Inscription le 27 janvier 2020 - Changement d'adresse n°778542 - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-01-27
Inscription le 27 janvier 2020 - Changement d'adresse n°778543 - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-01-27
Renouvellement sans limitation le 26 juin 2020 n°2752463 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-06-26
Matériaux de construction métalliques ; matériaux de construction métalliques préfabriqués ; constructions transportables métalliques ; éléments de construction métalliques ; bordures métalliques ; bordures de quai métalliques ; bordures de quai préfabriquées métalliques ;
Bordures en caoutchouc ; bordures en matières plastiques ; rampants en caoutchouc ; rampants en matières plastiques ; agents d'étanchéité ; caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica, matières plastiques, matières thermoplastiques élastomères et produits en ces matières et/ou leurs succédanés, à savoir profilés pour la protection des éléments de bordure ;
Matériaux de construction non métalliques ; matériaux de construction non métalliques préfabriqués ; éléments de construction non métalliques ; éléments de construction en béton ; bordures non métalliques ; bordures en béton ; bordures de quai non métalliques ; bordures de quai en béton ; bordures de quai préfabriquées en béton.
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