Marque enregistrée - Marque en vigueur

SUGAR-MILK
BONILAIT PROTEINES, SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
4364868
Date de dépôt :
30/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/05/2027
SUGAR-MILK de BONILAIT PROTEINES

Présentation de la marque SUGAR-MILK

Déposée par voie électronique le 30 mai 2017 par la Société Anonyme (SA) BONILAIT PROTEINES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SUGAR-MILK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-25 du 23 juin 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BONILAIT PROTEINES domicilié(e) 5 ROUTE DE SAINT GEORGES - 86360 - CHASSENEUIL DU POITOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 507 108 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODIAAL INTERNATIONAL, Mme. CECILIA DELMOND domicilié(e) 1-3 RUE DES ITALIENS - 75009 - PARIS - France.

La marque SUGAR-MILK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4364868.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUGAR-MILK arrivera à expiration en date du 30 mai 2027.

BONILAIT PROTEINES a également déposé les autres marques suivantes : AGNOTONIC , 1er CAP , Le lait ça me plaît , MAITRES LAITIERS - VOLAILLES , CABRADOR , CHEVROTONIC , PICTAMILK , LAITINE L'ESSENTIEL , UNIVOR, l'autre produit du fromage , TECHNIQUE ONE MEAL


BONILAIT PROTEINES, SOCIETE ANONYME - 5 ROUTE DE SAINT GEORGES - 86360 - CHASSENEUIL DU POITOU - France - SIREN 781507108


SODIAAL INTERNATIONAL, Mme. CECILIA DELMOND - 1-3 RUE DES ITALIENS - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25

Enregistrement sans modification - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; aliments pour les animaux.