Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SELF SEVRAGE
BONILAIT PROTEINES, SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION

Numéro de dépôt :
1726293
Date de dépôt :
28/06/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/06/2020
SELF SEVRAGE de BONILAIT PROTEINES

Présentation de la marque SELF SEVRAGE

Déposée le 28 juin 1990 par la Société Anonyme (SA) BONILAIT PROTEINES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SELF SEVRAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BONILAIT PROTEINES domicilié(e) 5 ROUTE DE SAINT GEORGES BONILLET - 86360 - CHASSENEUIL DU POITOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 507 108 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, 3A GROUPE domicilié(e) 183 AVENUE DES ETATS UNIS - 31200 - TOULOUSE - France.

La marque SELF SEVRAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1726293.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SELF SEVRAGE est expirée depuis le 28 juin 2020.

BONILAIT PROTEINES a également déposé les autres marques suivantes : AGNOTONIC , 1er CAP , Le lait ça me plaît , MAITRES LAITIERS - VOLAILLES , CABRADOR , CHEVROTONIC , PICTAMILK , LAITINE L'ESSENTIEL , UNIVOR, l'autre produit du fromage , TECHNIQUE ONE MEAL


BONILAIT PROTEINES, SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION - 5 ROUTE DE SAINT GEORGES BONILLET - 86360 - CHASSENEUIL DU POITOU - France - SIREN 781507108


3A GROUPE - 183 AVENUE DES ETATS UNIS - 31200 - TOULOUSE - France


Renouvellement sans limitation le 11 février 2000 n°2165561 - Publication au BOPI 2000-02-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-34

Inscription le 5 mars 2008 - Transmission totale de propriété n°470151 - Publication au BOPI 2008-03-05

Inscription le 6 juin 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°185833 - Publication au BOPI 1995-06-06

Inscription le 11 février 2000 - Transmission totale de propriété n°296680 - Publication au BOPI 2000-02-11

Renouvellement sans limitation le 28 avril 2010 n°2439057 - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-04-28

Substances alimentaires pour animaux