Déposée le 8 février 1989 par la Société Anonyme (SA) BONILAIT PROTEINES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LACTAFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BONILAIT PROTEINES domicilié(e) 5 ROUTE DE SAINT GEORGES, BONILLET - 86360 - CHASSENEUIL DU POITOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 507 108 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND Cécilia domicilié(e) 200/216 RUE RAYMOND LOSSERAND, CS 80027 - 75680 - PARIS CEDEX 14 - France.
La marque LACTAFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1538098.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BONILAIT PROTEINES, SOCIETE ANONYME - 5 ROUTE DE SAINT GEORGES, BONILLET - 86360 - CHASSENEUIL DU POITOU - France - SIREN 781507108
SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND Cécilia - 200/216 RUE RAYMOND LOSSERAND, CS 80027 - 75680 - PARIS CEDEX 14 - France
Renouvellement sans limitation le 27 janvier 2009 n°2395836 - Publication au BOPI 2009-01-27
Inscription le 18 septembre 2003 - Erratum;Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°377714 - Publication au BOPI 2003-09-18
Renouvellement sans limitation n°2135568 - Publication au BOPI 1999-10
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-51
Renouvellement avec limitation le 21 janvier 2019 n°2703850 - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-01-21
Produits et substances alimentaires pour les animaux.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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