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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BONILAIT PROTEINES
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LACTAFRANCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LACTAFRANCE
BONILAIT PROTEINES, SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
1368320
Date de dépôt :
20/08/1986
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/08/2026
LACTAFRANCE de BONILAIT PROTEINES

Présentation de la marque LACTAFRANCE

Déposée le 20 août 1986 par la Société Anonyme (SA) BONILAIT PROTEINES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LACTAFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BONILAIT PROTEINES domicilié(e) 5 ROUTE DE SAINT GEORGES, BONILLET - 86360 - CHASSENEUIL DU POITOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 507 108 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND CECILIA domicilié(e) 1-3 RUE DES ITALIENS - 75009 - PARIS - France.

La marque LACTAFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1368320.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LACTAFRANCE arrivera à expiration en date du 20 août 2026.

BONILAIT PROTEINES a également déposé les autres marques suivantes : AGNOTONIC , 1er CAP , Le lait ça me plaît , MAITRES LAITIERS - VOLAILLES , CABRADOR , CHEVROTONIC , PICTAMILK , LAITINE L'ESSENTIEL , UNIVOR, l'autre produit du fromage , TECHNIQUE ONE MEAL


BONILAIT PROTEINES, SOCIETE ANONYME - 5 ROUTE DE SAINT GEORGES, BONILLET - 86360 - CHASSENEUIL DU POITOU - France - SIREN 781507108


SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND CECILIA - 1-3 RUE DES ITALIENS - 75009 - PARIS - France


Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2008-11

Renouvellement avec limitation le 9 juin 2006 n°2316624 - Publication au BOPI 2006-06-09

Inscription le 16 septembre 2002 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°353834 - Publication au BOPI 2002-09-16

Renouvellement sans limitation le 9 juin 2006 n°2072671 - Publication au BOPI 2006-06-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-05

Inscription le 20 mai 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°497714 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-05-20

Renouvellement avec limitation le 27 juin 2006 n°2318220 - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2006-06-27

Inscription le 20 août 2014 - Erratum n°629628 - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-08-20

Errata sur les inscriptions - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38

Renouvellement avec limitation le 10 mars 2016 n°2612501 - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-03-10

Produits alimentaires pour les animaux.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.