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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BONILAIT PROTEINES
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GRANULAC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

GRANULAC
BONILAIT PROTEINES, SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
1286291
Date de dépôt :
10/10/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/10/2024

Présentation de la marque GRANULAC

Déposée le 10 octobre 1984 par la Société Anonyme (SA) BONILAIT PROTEINES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GRANULAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BONILAIT PROTEINES domicilié(e) 5 ROUTE DE SAINT-GEORGES - 86360 - CHASSENEUIL DU POITOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 507 108 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, 3A GROUPE, DIRECTION JURIDIQUE domicilié(e) 183 AVENUE DES ETATS-UNIS - 31200 - TOULOUSE - France.

La marque GRANULAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1286291.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque GRANULAC arrivera à expiration en date du 10 octobre 2024.

BONILAIT PROTEINES a également déposé les autres marques suivantes : AGNOTONIC , 1er CAP , Le lait ça me plaît , MAITRES LAITIERS - VOLAILLES , CABRADOR , CHEVROTONIC , PICTAMILK , LAITINE L'ESSENTIEL , UNIVOR, l'autre produit du fromage , TECHNIQUE ONE MEAL


BONILAIT PROTEINES, SOCIETE ANONYME - 5 ROUTE DE SAINT-GEORGES - 86360 - CHASSENEUIL DU POITOU - France - SIREN 781507108


3A GROUPE, DIRECTION JURIDIQUE - 183 AVENUE DES ETATS-UNIS - 31200 - TOULOUSE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-10

Renouvellement sans limitation n°2038193 - Publication au BOPI 1994-43

Renouvellement sans limitation n°2269518 - Publication au BOPI 2004-46

Inscription le 26 avril 2004 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°391402 - Publication au BOPI 2004-04-26

Inscription le 25 septembre 2002 - Transmission totale de propriété n°355188 - Publication au BOPI 2002-09-25

Inscription le 16 mai 2002 - Changement de dénomination n°345994 - Publication au BOPI 2002-05-16

Inscription le 29 septembre 1993 - Transmission de propriété n°164292 - Publication au BOPI 1993-09-29

Inscription le 16 mai 2002 - Transmission totale de propriété n°345995 - Publication au BOPI 2002-05-16

Inscription le 16 mai 2002 - Changement de dénomination n°345996 - Publication au BOPI 2002-05-16

Renouvellement sans limitation le 12 septembre 2014 n°2567274 - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-09-12

Produits agricoles, horticoles, forestiers, et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes et fleurs naturelles;aliments pour les animaux;aliments de sevrage pour veaux; malt.