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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BONILAIT PROTEINES
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EXCELFAT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EXCELFAT
BONILAIT PROTEINES SA

Numéro de dépôt :
97675445
Date de dépôt :
21/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque EXCELFAT

Déposée le 21 avril 1997 par la Société Anonyme (SA) BONILAIT PROTEINES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EXCELFAT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BONILAIT PROTEINES domicilié(e) 5 Route de Saint Georges, 86360 CHASSENEUIL DU POITOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 507 108 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALLIANCE AGRO-ALIMENTAIRE Direction Juridique - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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BONILAIT PROTEINES a également déposé les autres marques suivantes : AGNOTONIC , 1er CAP , Le lait ça me plaît , MAITRES LAITIERS - VOLAILLES , CABRADOR , CHEVROTONIC , PICTAMILK , LAITINE L'ESSENTIEL , UNIVOR, l'autre produit du fromage , TECHNIQUE ONE MEAL


BONILAIT PROTEINES SA - 5 Route de Saint Georges, 86360 CHASSENEUIL DU POITOU - France - SIREN 781507108


ALLIANCE AGRO-ALIMENTAIRE Direction Juridique - France


Inscription le 15 mars 1999 - Rejet total n°273747 - Publication le 6 juin 1997 au BOPI 1999-03-15

Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, ufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles