Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
EXCELAC
Numéro de dépôt :
97675444
Date de dépôt :
21/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque EXCELAC
Déposée le 21 avril 1997 par la Société Anonyme (SA) BONILAIT PROTEINES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EXCELAC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BONILAIT PROTEINES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 17 décembre 1998 - Rejet total n°268909 - Publication le 6 juin 1997 au BOPI 1998-12-17