Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TARTANE
Numéro de dépôt :
92409625
Date de dépôt :
24/02/1992
Lieu de dépôt :
NICE
Présentation de la marque TARTANE
Déposée le 24 février 1992 par BONIFASSI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE), la marque française « TARTANE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BONIFASSI a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 décembre 1998 - Rejet total n°269179 - Publication au BOPI 1998-12-21
Inscription le 13 avril 1999 - Rejet total n°275657 - Publication au BOPI 1999-04-13
Publication - Publication le 24 avr. 1992 au BOPI 1992-11