Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TOURTANAIN
BONGRAIN S.A.

Numéro de dépôt :
1234897
Date de dépôt :
03/05/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/05/2003

Présentation de la marque TOURTANAIN

Déposée le 3 mai 1983 par la Société Anonyme (SA) BONGRAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOURTANAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BONGRAIN domicilié(e) Le Moulin à Vent, 7 route de Dampierre, 78280 GUYANCOURT (dossier no 2018250) - France et immatriculée sous le numéro RCS 847 120 185 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE BONGRAIN C/O GE.FI.PAR, Direction Juridique domicilié(e) (dossier no 2018250) - France.

La marque TOURTANAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1234897.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TOURTANAIN est expirée depuis le 3 mai 2003.

BONGRAIN a également déposé les autres marques suivantes : BEC , MARMORA , GARIGOULIN , DELICE DES AMIS , FROMAGE DES SEMAISONS , REGITOME , PÉROTOAST , LE RONDIN , FINPERO , GERAMONT


BONGRAIN S.A. - Le Moulin à Vent, 7 route de Dampierre, 78280 GUYANCOURT (dossier no 2018250) - France - SIREN 847120185


GROUPE BONGRAIN C/O GE.FI.PAR, Direction Juridique - (dossier no 2018250) - France


Renouvellement sans limitation le 28 avril 1993 n°2018250 - Publication au BOPI 1993-04-28

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-39

Fromages, lait et produits laitiers.