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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BONGRAIN
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TOP-FORM
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TOP-FORM
BONGRAIN S.A., Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
1236911
Date de dépôt :
26/05/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/05/2013

Présentation de la marque TOP-FORM

Déposée le 26 mai 1983 par la Société Anonyme (SA) BONGRAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOP-FORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BONGRAIN domicilié(e) 42, rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2237553) - 78220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 847 120 185 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE Direction Juridique domicilié(e) 42, rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2237553) - 78220 - France.

La marque TOP-FORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1236911.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TOP-FORM est expirée depuis le 26 mai 2013.

BONGRAIN a également déposé les autres marques suivantes : BEC , MARMORA , GARIGOULIN , DELICE DES AMIS , FROMAGE DES SEMAISONS , REGITOME , PÉROTOAST , LE RONDIN , FINPERO , GERAMONT


BONGRAIN S.A., Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 42, rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2237553) - 78220 - France - SIREN 847120185


SB ALLIANCE Direction Juridique - 42, rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2237553) - 78220 - France


Renouvellement sans limitation le 20 février 2003 n°2237553 - Publication au BOPI 2003-02-20

Renouvellement sans limitation n°2018251 - Publication au BOPI 1993-23

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-42

Fromages et autres produits laitiers.