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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BONGRAIN
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TARTARE DE FROMAGE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TARTARE DE FROMAGE
BONGRAIN S.A. Société anonyme à Conseil d'Administration

Numéro de dépôt :
94537032
Date de dépôt :
20/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/09/2014

Présentation de la marque TARTARE DE FROMAGE

Déposée le 20 septembre 1994 par la Société Anonyme (SA) BONGRAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TARTARE DE FROMAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-43 du 28 octobre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BONGRAIN domicilié(e) 42 rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2267786) - 78220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 847 120 185 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE Direction Juridique domicilié(e) 42 rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2267786) - 78220 - France.

La marque TARTARE DE FROMAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94537032.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TARTARE DE FROMAGE est expirée depuis le 20 septembre 2014.

BONGRAIN a également déposé les autres marques suivantes : BEC , MARMORA , GARIGOULIN , DELICE DES AMIS , FROMAGE DES SEMAISONS , REGITOME , PÉROTOAST , LE RONDIN , FINPERO , GERAMONT


BONGRAIN S.A. Société anonyme à Conseil d'Administration - 42 rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2267786) - 78220 - France - SIREN 847120185


SB ALLIANCE Direction Juridique - 42 rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2267786) - 78220 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-08

Inscription le 4 août 2004 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°397043 - Publication au BOPI 2004-08-04

Renouvellement sans limitation le 25 juin 2004 n°2267786 - Publication au BOPI 2004-06-25

Publication - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1994-43

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