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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BONGRAIN
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ST MORET - LE PRIMEUR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ST MORET - LE PRIMEUR
BONGRAIN S.A., Société Anonyme

Numéro de dépôt :
92448571
Date de dépôt :
31/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/12/2022

Présentation de la marque ST MORET - LE PRIMEUR

Déposée le 31 décembre 1992 par la Société Anonyme (SA) BONGRAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ST MORET - LE PRIMEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-07 du 19 février 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BONGRAIN domicilié(e) 42, rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 847 120 185 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, Direction Juridique domicilié(e) 42, rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

La marque ST MORET - LE PRIMEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92448571.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ST MORET - LE PRIMEUR est expirée depuis le 31 décembre 2022.

BONGRAIN a également déposé les autres marques suivantes : BEC , MARMORA , GARIGOULIN , DELICE DES AMIS , FROMAGE DES SEMAISONS , REGITOME , PÉROTOAST , LE RONDIN , FINPERO , GERAMONT


BONGRAIN S.A., Société Anonyme - 42, rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France - SIREN 847120185


SB ALLIANCE, Direction Juridique - 42, rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Renouvellement sans limitation le 8 août 2002 n°2226231 - Publication au BOPI 2002-08-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-24

Publication - Publication le 19 févr. 1993 au BOPI 1993-07

Renouvellement sans limitation le 2 août 2012 n°2506490 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-08-02

Inscription le 29 juillet 2016 - Changement de nom, de dénomination n°675457 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-29

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; ufs, fromage, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles